CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site https://difuzlearning.fr et de ses services.

L'accès et l'utilisation de ce site sont alors soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Celles-ci régissent les rapports entre :

Le gérant du site internet et son partenaire, ci-après désignés « l'Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Article 2. Gestion du site, accès aux services et navigation

Gestion

L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d'assurer l'accès permanent au site https://difuzlearning.fr. Cependant, l'éditeur peut également suspendre, limiter ou interrompre l'accès à l'ensemble ou à certaines pages de son site aux fins de mettre à jour, modifier, ou agir sur son contenu ; ces actions ayant pour finalité essentielle d'assurer le bon fonctionnement du site.

L'éditeur dispose également de la faculté de supprimer toute information susceptible de troubler le fonctionnement du site, ou de constituer un élément répréhensible en raison de son caractère illicite/illégal.

Accès aux services et navigation

L'accès et la navigation sur le site https://difuzlearning.fr, plateforme de formation, valent approbation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les supports utilisés.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3. Responsabilités

3.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site https://difuzlearning.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

3.2 Responsabilité de l'Éditeur

L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

L'Editeur ne peut voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ;
Toute défaillance technique ou informatique ;
Toute incompatibilité du site avec un matériel ou logiciel ;
Tout dommage direct, indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible engendré par l'utilisation du site ou de ses services ;
Tout effet résultant du manque de fiabilité et du défaut de sécurisation des informations,
Tout contenu ou activité illicite sur son site et à défaut de connaissance, conformément au Règlement général européen sur la protection des données Personnelles,

Article 4. Liens hypertextes

Le site https://difuzlearning.fr peut contenir des liens hypertextes orientant vers d'autres sites, sur lequel la plateforme n'exerce aucun contrôle.

L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Toutefois, l'Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte vers son site, si l'éditeur considère ce lien contraire à sa politique éditoriale.

Article 5. Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site https://difuzlearning.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 6. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Article 7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

MENTIONS LEGALES

Editeur/Hébergeur

Le site https://difuzlearning.fr est édité par Difuz Learning de la société par actions simplifiée PARITEL OPERATEUR, dont le siège social est situé au 60 Avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes.

Conception et réalisation du site

Ingenium digital learning est une filiale de l’Ecole de management de Normandie, sise 2 rue Jean Perrin Bat A1 14460 Colombelles

Numéro de SIRET : 901 621 193 00035

Code APE : 8559A

Numéro de déclaration d'activité de prestataire de formation : enregistré sous le numéro 28140361714 auprès du Préfet de la Région Normandie.

TVA : Le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR64901621193.

Hébergeur : HEXANET (serveurs localisés en France)
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

Crédits

Ce site a été conçu et développé par Difuz Learning.

Propriété intellectuelle

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